Quelle opposition

novembre 18th, 2017 no comment

Tous les mardis matins se réunit la Conférence des présidents qui fixe l’ordre du jour pour la semaine en cours et les trois semaines à venir. Rappelons : que l’Assemblée n’est maîtresse de l’ordre du jour que pour deux semaines sur quatre (hors période budgétaire) ; qu’une de ces deux semaines est réservée au contrôle de l’action du gouvernement ; que même lors de l’unique semaine réservée à l’Assemblée, le gouvernement est prioritaire pour inscrire certains textes à l’ordre du jour (notamment ceux qui ont été adoptées par le Sénat depuis plus de six semaines). Le Règlement prévoit qu’au cours de la séance qui suit la Conférence des présidents (celle du mardi après-midi donc), l’Assemblée valide l’ordre du jour pour sa partie « non-gouvernementale ». Aucun amendement ne peut être déposé sur cet ordre du jour. En théorie, le gouvernement peut prendre la parole. Peuvent également intervenir les présidents de commissions ainsi que les orateurs de groupe pour des explications de vote globales sur cet ordre du jour. Mais la plupart du temps, il s’agit d’une simple approbation qui passe comme une lettre à la poste. Exemple-type pris au hasard lors de la précédente législature : Mardi après-midi pourtant, l’ordre du jour a fait l’objet d’une opposition de la part de Jean-Luc Mélenchon. En cause, l’inscription d’une proposition de résolution du groupe LREM sur les symboles européens le 27 novembre prochain. La polémique lancée par le leader de la France Insoumise sur la présence du drapeau européen dans l’hémicycle (depuis 2007) a donc repris de plus belle. Fait inhabituel, le président de séance a donc dû mettre aux voix l’ordre du jour, qui a été adopté sans problème. De la même manière que l’approbation habituelle, cette opposition est de pure forme : les débats sur l’ordre du jour de l’Assemblée ont lieu en Conférence des présidents et, a fortiori, au sein du groupe majoritaire.

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